Conditions Générales de Vente

*** Thérapie Emotionnelle, Familiale et Transgénérationnel, Décodage biologique des maladies, Coaching professionnel et scolaire, Formations
Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1. Identification de l’activité
Nom : Nathalie MORAND  – “Conciliabules”
Adresse professionnelle : 10 rue des Marronniers 38600 FONTAINE
Numéro SIRET : 794659334 00013
Téléphone : 07 72 55 9694
E-mail : contact@conciliabules.coach
Site Internet : www.conciliabules.coach
Statut : auto-entrepreneur

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Nathalie MORAND dans le cadre de son activité de Thérapie Emotionnelle, Familiale et Transgénérationnel, Décodage biologique des maladies, Coaching professionnel et scolaire, Formations, réalisées en cabinet, à distance (visioconférence), ou à domicile selon les cas.

3. Nature des prestations
Les séances proposées ont un objectif de mieux-être, et ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Le thérapeute ne formule aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, et ne recommande aucun arrêt ou modification de traitement.

4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :

* par téléphone,

* par e-mail,

* via le site Internet 

Toute demande de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, en exonération de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et sont communiqués :

* par téléphone ou e-mail,

* en cabinet.

Le prix des prestations est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :

* en espèces,

* par carte bancaire

* par virement bancaire,

via une plateforme sécurisée.

Le règlement est dû à l’issue de chaque séance, sauf accord contraire.

7. Annulation et modification
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être facturée en totalité, sauf cas de force majeure.

8. Droit de rétractation
Pour les séances réservées à distance (par Internet ou téléphone), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

9. Responsabilité
Le thérapeute s’engage à exercer son activité avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect du code de déontologie de sa profession. Le client demeure seul responsable de ses décisions et de son engagement dans le processus thérapeutique.

10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client-thérapeute et sont strictement confidentielles. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données sur simple demande écrite.

11. Propriété intellectuelle
Tous les supports (documents, fichiers, etc.) éventuellement fournis par le thérapeute sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.